Conditions générales. Ce qui s'applique à la conclusion du contrat.

Ces conditions générales régissent la relation contractuelle entre treeinspired GmbH et les clients de la plateforme CyberTell. Elles s'appliquent aux comptes d'entreprise, privés, partenaires, communaux, assureurs et autorités.

Version : 2.3 Mise à jour : 15 novembre 2026 Droit applicable : Droit suisse

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats conclus entre treeinspired GmbH (« CyberTell ») et ses clients concernant l'utilisation de la plateforme CyberTell et des services associés. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si CyberTell en accepte expressément la validité par écrit.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à l'issue de l'inscription en ligne ou de la commande. En s'inscrivant, le client accepte les présentes CG.

3. Étendue des prestations

CyberTell met la plateforme à la disposition du client sous forme de software-as-a-service. L'étendue précise des fonctions dépend du plan choisi (entreprise, privé, partenaire, commune, assureur, autorité). Un aperçu des modules inclus est disponible dans l'aperçu des prix.

CyberTell vise une haute disponibilité, à l'exception des fenêtres de maintenance planifiées.

CyberTell fournit la plateforme avec le soin d'un prestataire compétent, mais ne doit aucun résultat déterminé. En particulier, les modules de sécurité, de sensibilisation et de détection peuvent réduire le risque de cyberattaques, de phishing ou de perte de données, mais ne peuvent par nature garantir une protection complète. Une disponibilité ininterrompue ou sans erreur allant au-delà de la disponibilité cible indiquée n'est pas garantie. Le client reste responsable d'une sauvegarde raisonnable de ses propres données et de mesures de sécurité organisationnelles appropriées.

Dans la mesure où la plateforme génère des contenus à l'aide de l'intelligence artificielle (par ex. vidéos de sensibilisation, textes de formation, playbooks, évaluations de situation ou de risques), ces contenus sont fournis de manière automatisée et sans garantie quant à leur contenu. Ils peuvent être incomplets, erronés ou inappropriés. Avant toute utilisation, le client vérifie sous sa propre responsabilité l'exactitude et l'adéquation des contenus générés par l'IA. CyberTell décline toute responsabilité pour les décisions que le client prend sur la base de tels contenus.

4. Garantie

La plateforme est fournie dans sa forme respectivement disponible (« en l'état »). Dans les limites autorisées par la loi, CyberTell exclut toute garantie, en particulier quant à l'adéquation de la plateforme à un usage particulier, à une disponibilité ininterrompue ou sans erreur, ainsi qu'à l'obtention d'un résultat déterminé en matière de sécurité ou de formation. Les droits de garantie légaux impératifs demeurent réservés.

5. Prix et paiement

Les prix publiés sur le site web au moment concerné s'appliquent, TVA légale en sus. La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement à l'avance par carte de crédit ou sur facture. En cas de retard de paiement, CyberTell est en droit de suspendre l'accès à la plateforme.

CyberTell se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix publiés sur le site web au moment de la facturation concernée font foi ; les prix modifiés s'appliquent à partir de la période de facturation suivante. Les périodes de facturation déjà payées d'avance ne sont pas concernées par une modification de prix.

6. Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés mensuellement pour la fin du mois. La résiliation s'effectue par le client directement dans la plateforme sous Facturation. Les comptes des autorités sont gratuits et peuvent être résiliés à tout moment.

7. Obligations du client

  • Conservation sécurisée des données d'accès
  • Indication à jour des coordonnées
  • Aucune utilisation des simulations de phishing en dehors de sa propre organisation
  • Aucune violation des droits de tiers lors du téléversement de données

Normes et standards de tiers

CyberTell reprend des normes et standards de tiers, notamment l'ISO/IEC 27001, l'ISO/IEC 27002 et la DIN SPEC 27076. CyberTell en reproduit les numéros, les titres et, dans la mesure où treeinspired GmbH y est autorisée, les textes. Cette reproduction ne remplace pas l'acquisition de la norme.

Le client détient sa propre licence valable pour chaque norme soumise à licence qu'il utilise dans CyberTell. Avant la première utilisation d'un tel catalogue, il confirme détenir la norme ; CyberTell enregistre la confirmation avec l'utilisateur et l'heure. Sans confirmation, le catalogue n'est pas accessible.

Les standards librement utilisables comme la norme minimale TIC (CC BY 4.0) et le NIST Cybersecurity Framework 2.0 ne sont pas concernés. Les revendeurs informent leurs clients de cette obligation.

8. Responsabilité

CyberTell répond sans limitation en cas de dol et de faute grave ; cette responsabilité ne peut être exclue à l'avance conformément à l'art. 100 CO. CyberTell répond également sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que de toute responsabilité légale impérative, en particulier en matière de protection des données.

En cas de négligence simple (légère), CyberTell ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et, quant au montant, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat, mais au maximum à hauteur de la rémunération que le client a payée pour l'utilisation de la plateforme au cours du mois précédant l'événement à l'origine du dommage. La responsabilité totale de CyberTell découlant du contrat ou en relation avec celui-ci est limitée à ce montant par année civile.

Pour le surplus, la responsabilité de CyberTell est exclue. Est notamment exclue la responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ainsi que la perte de données, dans la mesure où celle-ci aurait pu être évitée par une sauvegarde raisonnable des données par le client.

Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en faveur des auxiliaires et des agents d'exécution de CyberTell.

Pour les comptes gratuits ou utilisés à titre gracieux d'une autre manière (en particulier les comptes des autorités, d'essai et privés gratuits), CyberTell fournit toutes les prestations à titre volontaire et sans aucun droit de l'utilisateur. Pour de tels comptes, il n'existe aucun droit à la disponibilité, au support, à la conservation des données ou à une fonction déterminée ; CyberTell peut les modifier, les restreindre ou les interrompre à tout moment et sans préavis. Toute responsabilité et garantie de CyberTell envers les utilisateurs de tels comptes est exclue dans les limites autorisées par la loi ; seule subsiste la responsabilité impérative et non susceptible d'exclusion pour le dol et la faute grave ainsi que pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

CyberTell n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'autres événements dont CyberTell n'a pas à répondre (par ex. pannes de réseau ou d'électricité à grande échelle, injonctions des autorités, attaques de tiers contre l'infrastructure).

Les résultats de services de vérification externes (p. ex. Have I Been Pwned, DeHashed, LeakCheck), les comparaisons avec des listes de blocage publiques et les évaluations assistées par IA (Anthropic Claude) sont des indications sans prétention d'exhaustivité ni d'exactitude. Ils ne remplacent pas un examen professionnel. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude et l'actualité des services tiers et des listes de blocage ainsi qu'aux décisions qui en découlent.

9. Indemnisation

Le client garantit CyberTell, ses organes, ses collaborateurs et ses agents d'exécution contre toutes les prétentions de tiers résultant d'une utilisation de la plateforme contraire au contrat ou illicite par le client. Cela comprend en particulier les prétentions liées à l'utilisation des simulations de phishing, au téléversement ou au traitement de données en violation des droits de tiers ou des prescriptions en matière de protection des données, ainsi qu'à l'utilisation de la plateforme en dehors de sa propre organisation. La garantie couvre également les frais raisonnables d'une défense juridique.

10. Délais de réclamation et de prescription

Le client signale à CyberTell les défauts identifiables et les événements à l'origine d'un dommage sans délai, mais au plus tard dans les 30 jours suivant leur connaissance, par écrit (un e-mail suffit). À défaut de réclamation en temps utile, les prétentions du client sont périmées dans cette mesure, sauf disposition contraire du droit impératif. Toutes les prétentions du client à l'encontre de CyberTell se prescrivent dans un délai de douze mois à compter de la connaissance du dommage et de la personne tenue à réparation, sauf si le droit impératif (notamment en cas de dol et de faute grave) prévoit un délai plus long.

11. For juridique et droit applicable

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique exclusif est St-Gall, Suisse.